← Retour aux permis de démolir à Romagny Fontenay (50140)

Permis de démolir n° PD 05043617J0003 - Le Moulin, Romagny Fontenay (50140) - autorisé le 23 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 05043617J0003 délivré le 23 octobre 2017 par la ville de ROMAGNY FONTENAY (50140) pour un site situé Le Moulin à ROMAGNY FONTENAY (50140).

Programme et contexte de démolition

En septembre 2017, ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Normandie, à Romagny Fontenay, Le Moulin (département de Manche). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 23 octobre 2017. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 1 500 m², composée de la parcelle ZM 146.

  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : ZM 146
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : Le Moulin, Romagny Fontenay (50140)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/10/2017
AdresseLe Moulin

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE
  • SIREN : 562123513
  • SIRET : 56212351300037
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 27.32Z
  • Localisation du demandeur : ROMAGNY FONTENAY (50140)

État d’avancement du projet

Le chantier de démolition a probablement débuté. Le suivi administratif ne prévoit pas de déclaration d’ouverture spécifique pour un PD.

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 05043617J0003
  • Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de démolir dans la commune

→ Voir tous les permis de démolir à Romagny Fontenay (50140)