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Permis de démolir à Romagny Fontenay (50140) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/10/23 à ROMAGNY FONTENAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 octobre 2017 par la commune de ROMAGNY FONTENAY. Implanté LE MOULIN, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ROMAGNY.

Le projet est porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROMAGNY FONTENAY compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MOULIN, Romagny Fontenay (50140).

Références cadastrales : ZM, 146.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (SIREN 562123513, SIRET 56212351300037, APE 27.32Z, catégorie juridique 5558, localité ROMAGNY FONTENAY (50140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 500 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05043617J0003
  • Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Romagny Fontenay (50140). Le terrain couvre 1 500 m².

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