Permis de démolir à La Rochelle (70120) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/11/29 à La Rochelle à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de La Rochelle. Implanté Lieu-dit CHAMPS VIARD, à La Rochelle (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPS VIARD.
Le projet est porté par GAEC AGREE VIVIEROCHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Rochelle compte 43 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHAMPS VIARD, La Rochelle (70120).
Références cadastrales : ZB, 22.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC AGREE VIVIEROCHE (SIREN 317626984, SIRET 31762698400023, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité La Rochelle (70120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07045018C0003
- Code commune INSEE : 70450 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Rochelle (70120). Le terrain couvre 0 m².