Permis de démolir à La Rochebeaucourt-Et-Argentine (24340) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/01/25 à La Rochebeaucourt-et-Argentine à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de La Rochebeaucourt-et-Argentine. Implanté Espac des Comtes de Bearn, à La Rochebeaucourt-Et-Argentine (24340), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
Le projet est porté par COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Rochebeaucourt-et-Argentine compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Espac des Comtes de Bearn, La Rochebeaucourt-Et-Argentine (24340).
Références cadastrales : AA, 156, AA, 155, AA, 154.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE (SIREN 212403539, SIRET 21240353900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02435312J0001
- Code commune INSEE : 24353 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Rochebeaucourt-Et-Argentine (24340). Le terrain couvre 0 m².
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