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Permis de démolir à Roche La Moliere (42230) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/21 à ROCHE LA MOLIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 février 2014 par la commune de ROCHE LA MOLIERE. Implanté 2 RUE SADI CARNOT, à Roche La Moliere (42230), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROCHE LA MOLIERE compte 9 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE SADI CARNOT, Roche La Moliere (42230).

Références cadastrales : AK, 312.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42029)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 635 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04218914L0001
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Roche La Moliere (42230). Le terrain couvre 635 m².

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