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Autorisation d’urbanisme PD n°02226422C0001 à LA ROCHE JAUDY (22450) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02226422C0001). Le projet est situé au Le Chef du Bois à LA ROCHE JAUDY (22450). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Le Chef du Bois, LA ROCHE JAUDY (22450).

Références cadastrales : ZX, 117.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT (SIREN 777441247, SIRET 77744124700015, APE 94.12Z, catégorie juridique 8490, localité LA ROCHE JAUDY (22450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02226422C0001
  • Code commune INSEE : 22264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA ROCHE JAUDY (22450). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².