Permis de démolir à La Roche Sur Foron (74800) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/09/28 à LA ROCHE SUR FORON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 28 septembre 2021 par la commune de LA ROCHE SUR FORON. Implanté 400 faubo Saint Martin, à La Roche Sur Foron (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA ROCHE SUR FORON compte 11 263 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 400 faubo Saint Martin, La Roche Sur Foron (74800).
Références cadastrales : AD, 521.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA ROCHE SUR FORON (74800).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 941 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422421A0003
- Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Roche Sur Foron (74800). Le terrain couvre 2 941 m².