Permis de démolir à La Roche-Des-Arnauds (05400) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/05/26 à La Roche-des-Arnauds à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 mai 2014 par la commune de La Roche-des-Arnauds. Implanté Lieu-dit Le Grava, à La Roche-Des-Arnauds (05400), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Grava.
Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Roche-des-Arnauds compte 1 626 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Grava, La Roche-Des-Arnauds (05400).
Références cadastrales : D, 850.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SIREN 552049447, SIRET 55204944789421, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00512314H0001
- Code commune INSEE : 05123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Roche-Des-Arnauds (05400). Le terrain couvre 0 m².