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Autorisation d’urbanisme PD n°06827815K0004 à RIXHEIM (68170) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06827815K0004). Le projet est situé au rue Zuber à RIXHEIM (68170). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue Zuber, RIXHEIM (68170).

Références cadastrales : DC, 8.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON (SIREN 246800718, SIRET 24680071800024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité SAUSHEIM (68393)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 226 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06827815K0004
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à RIXHEIM (68170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 226 m².