Permis de démolir à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/02/13 à RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 février 2013 par la commune de RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA). Implanté 47 CHEM DU BANC HERBE, à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) compte 2 535 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 CHEM DU BANC HERBE, Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600).
Références cadastrales : AB, 271.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR (SIREN 211405360, SIRET 21140536000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA RIVIERE SAINT SAUVEUR (14600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 151 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01453612V0002
- Code commune INSEE : 14536 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600). Le terrain couvre 6 151 m².