Permis de démolir à Rivesaltes (6600) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/11/09 à RIVESALTES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 novembre 2015 par la commune de RIVESALTES. Implanté 42 RUEMARECHAL FOCH, à Rivesaltes (6600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA VILLE.
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVESALTES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 RUEMARECHAL FOCH, Rivesaltes (6600).
Références cadastrales : E, 1199.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE RIVESALTES (SIREN 216601641, SIRET 21660164100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RIVESALTES (66600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 50 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616415E0005
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rivesaltes (6600). Le terrain couvre 50 m².