Permis de démolir à Rivesaltes autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/11/09 à RIVESALTES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 novembre 2015 par la commune de RIVESALTES. Implanté 2 RUE DE LA PAIX, à Rivesaltes, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA PAIX, Rivesaltes.
Références cadastrales : E, 1231.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIVESALTES (66600).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 39 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616415E0001
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rivesaltes. Le terrain couvre 39 m².