Permis de démolir à Rives En Seine (76490) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/22 à RIVES EN SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté 6 rue Saint Maur et 1 rue Mi, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Caudebec en Caux.
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue Saint Maur et 1 rue Mi, Rives En Seine (76490).
Références cadastrales : AB, 303, AB, 309.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE (SIREN 200059111, SIRET 20005911100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RIVES EN SEINE (76490)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 421 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616422L0005
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rives En Seine (76490). Le terrain couvre 421 m².