Autorisation d’urbanisme PD n°07616422L0004 à RIVES EN SEINE (76490) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07616422L0004). Le projet est situé au quai de Saint-Wandrille à RIVES EN SEINE (76490). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : quai de Saint-Wandrille, RIVES EN SEINE (76490).
Références cadastrales : AL, 69, AL, 71, 00, 71.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BIOLANDES PIN DECOR (SIREN 328409826, SIRET 32840982600075, APE 16.29Z, catégorie juridique 5710, localité LE SEN (40420)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 49 710 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616422L0004
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à RIVES EN SEINE (76490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 49 710 m².