Permis de démolir à Rives En Seine (76490) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/03/15 à RIVES EN SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté 281 rue Saint Amand, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Saint Wandrille Rancon.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 281 rue Saint Amand, Rives En Seine (76490).
Références cadastrales : AK, 80.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIVES EN SEINE (76490).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 705 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616422L0002
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rives En Seine (76490). Le terrain couvre 705 m².