← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rives-en-Seine

Autorisation d’urbanisme PD n°07616419L0001 à RIVES EN SEINE (76490) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07616419L0001). Le projet est situé au 6 impasse de l'Oiseau bleu à RIVES EN SEINE (76490). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 6 impasse de l'Oiseau bleu, RIVES EN SEINE (76490).

Références cadastrales : AM, 38.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité ROUEN CEDEX (76024)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 995 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616419L0001
  • Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à RIVES EN SEINE (76490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 995 m².