Permis de démolir à Rives-En-Seine (76490) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/06/22 à Rives-en-Seine à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2018, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de Rives-en-Seine. Implanté 25 Rue du President Coty, à Rives-En-Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Villequier.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Rives-en-Seine compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 Rue du President Coty, Rives-En-Seine (76490).
Références cadastrales : AH, 97.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rives-en-Seine (76490).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 896 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616418L0006
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rives-En-Seine (76490). Le terrain couvre 896 m².