Permis de démolir à Caudebec En Caux (76490) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/05/16 à CAUDEBEC EN CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de CAUDEBEC EN CAUX. Implanté Lieu-dit 1 AVENUE DU LATHAM 47, à Caudebec En Caux (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 1 AVENUE DU LATHAM 47.
Le projet est porté par REVIMA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CAUDEBEC EN CAUX compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 1 AVENUE DU LATHAM 47, Caudebec En Caux (76490).
Références cadastrales : AK, 108.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REVIMA (SIREN 542071329, SIRET 54207132900024, APE 33.16Z, catégorie juridique 5710, localité CAUDEBEC EN CAUX (76490)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 59 861 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616413L0002
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Caudebec En Caux (76490). Le terrain couvre 59 861 m².