Permis de démolir à Nieul-Sur-L Autise (85240) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/04/05 à Nieul-sur-l Autise à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 avril 2014 par la commune de Nieul-sur-l Autise. Implanté 10 RUE DE L ABBAYE, à Nieul-Sur-L Autise (85240), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Nieul-sur-l Autise compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE L ABBAYE, Nieul-Sur-L Autise (85240).
Références cadastrales : AI, 47.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE (SIREN 218501625, SIRET 21850162500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nieul-sur-l Autise (85240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08516214F0001
- Code commune INSEE : 85162 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Nieul-Sur-L Autise (85240). Le terrain couvre 0 m².