Permis de démolir à Rivecourt (60126) autorisé en 2017
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2017/02/02 à RIVECOURT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 février 2017 par la commune de RIVECOURT. Implanté Rue du Chateau, à Rivecourt (60126), dans le département d’Oise, en Picardie.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RIVECOURT compte 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE (SIREN 498408392, SIRET 49840839200013, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité BEAUVAIS (60000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rivecourt (60126). Le terrain couvre 5 182 m².
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