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Permis de démolir à Les Fontenis (70190) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/10/23 à Les Fontenis à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 octobre 2018 par la commune de Les Fontenis. Implanté LES FONTENIS, à Les Fontenis (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE RIOZ.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Les Fontenis compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES FONTENIS, Les Fontenis (70190).

Références cadastrales : A, 779.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RIOZ (SIREN 217004472, SIRET 21700447200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 790 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07044718C0002
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Fontenis (70190). Le terrain couvre 790 m².

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