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Autorisation d’urbanisme PD n°0692861500003 à rillieux la pape (69140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0692861500003). Le projet est situé au 21 rue de la republique à rillieux la pape (69140). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 21 rue de la republique, rillieux la pape (69140).

Références cadastrales : BV, 271.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE (SIREN 216902866, SIRET 21690286600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité rillieux la pape (69140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692861500003
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à rillieux la pape (69140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².