Permis de démolir à Remoulins (30210) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/04/02 à Remoulins à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 avril 2014 par la commune de Remoulins. Implanté 58 AV Geoffroy PERRET, à Remoulins (30210), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Remoulins compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 AV Geoffroy PERRET, Remoulins (30210).
Références cadastrales : AM, 420, AM, 419, AM, 266.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD (SIREN 243000684, SIRET 24300068400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Remoulins (30210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03021214R0001
- Code commune INSEE : 30212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Remoulins (30210). Le terrain couvre 0 m².