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Permis de démolir à Remouille (44140) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/26 à REMOUILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de REMOUILLE. Implanté chemin de la riviere, à Remouille (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

REMOUILLE compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la riviere, Remouille (44140).

Références cadastrales : AC, 83.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (SIREN 200067635, SIRET 20006763500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CLISSON (44190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 894 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04414223A5002
  • Code commune INSEE : 44142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Remouille (44140). Le terrain couvre 2 894 m².

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