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Permis de démolir à Remalard En Perche (61110) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/17 à REMALARD EN PERCHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 17 août 2023 par la commune de REMALARD EN PERCHE. Implanté Rue Antonin Mousset, à Remalard En Perche (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

REMALARD EN PERCHE compte 1 896 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Antonin Mousset, Remalard En Perche (61110).

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE (SIREN 200054070, SIRET 20005407000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REMALARD EN PERCHE (61110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06134523P0005
  • Code commune INSEE : 61345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Remalard En Perche (61110). Le terrain couvre 0 m².

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