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Autorisation d’urbanisme PD n°06134523P0003 à REMALARD EN PERCHE (61110) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06134523P0003). Le projet est situé au 23 Rue Marcel Louvel Remalar à REMALARD EN PERCHE (61110). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 23 Rue Marcel Louvel Remalar, REMALARD EN PERCHE (61110).

Références cadastrales : AD, 459.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE (SIREN 200054070, SIRET 20005407000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REMALARD EN PERCHE (61110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06134523P0003
  • Code commune INSEE : 61345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à REMALARD EN PERCHE (61110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².