Permis de démolir à Remalard En Perche (61110) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/11/07 à REMALARD EN PERCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 7 novembre 2020 par la commune de REMALARD EN PERCHE. Implanté Rue du Val d'Huisne - Rema, à Remalard En Perche (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
REMALARD EN PERCHE compte 1 896 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Val d'Huisne - Rema, Remalard En Perche (61110).
Références cadastrales : AE, 148, AE, 317, AE, 318.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE (SIREN 200054070, SIRET 20005407000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REMALARD EN PERCHE (61110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06134520P0004
- Code commune INSEE : 61345 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Remalard En Perche (61110). Le terrain couvre 0 m².