Permis de démolir à Remalard-En-Perche Bellou-Sur-H (61110) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/08/30 à Remalard-en-Perche Bellou-sur-H à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 30 août 2017 par la commune de Remalard-en-Perche Bellou-sur-H. Implanté 119 La Gare, à Remalard-En-Perche Bellou-Sur-H (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Remalard-en-Perche Bellou-sur-H compte 1 896 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 119 La Gare, Remalard-En-Perche Bellou-Sur-H (61110).
Références cadastrales : C, 706.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE (SIREN 200054070, SIRET 20005407000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Remalard-en-Perche (61110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06134517P0001
- Code commune INSEE : 61345 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Remalard-En-Perche Bellou-Sur-H (61110). Le terrain couvre 0 m².