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Permis de démolir à Rechicourt-Le-Chateau (57810) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/16 à Rechicourt-le-Chateau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 novembre 2013 par la commune de Rechicourt-le-Chateau. Implanté RD 89 BAT 5 LOCAL VOIE, à Rechicourt-Le-Chateau (57810), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Rechicourt-le-Chateau compte 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 89 BAT 5 LOCAL VOIE, Rechicourt-Le-Chateau (57810).

Références cadastrales : 5, 95.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESEAU FERRE DE FRANCE (SIREN 412280737, SIRET 41228073700310, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05756413V0001
Code commune INSEE : 57564 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rechicourt-Le-Chateau (57810). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2013 - RD 89 BAT 5 LOCAL VOIE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57564
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	05756413V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESEAU FERRE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412280737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41228073700310
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 89 BAT 5 LOCAL VOIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rechicourt-le-Chateau
Code postal du terrain	57810
sec_cadastre1	5
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4