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Permis de démolir à Raon-L Etape (88110) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/08/10 à Raon-l Etape à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 août 2016 par la commune de Raon-l Etape. Implanté 1-3 RUE du Moulin, à Raon-L Etape (88110), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par SCI DU MOULIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Raon-l Etape compte 6 061 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 RUE du Moulin, Raon-L Etape (88110).

Références cadastrales : B, 1648.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MOULIN (SIREN 401283015, SIRET 40128301500014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Xures (54370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08837216V0003
  • Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Raon-L Etape (88110). Le terrain couvre 0 m².

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