Permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne (31520) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/08 à Ramonville-Saint-Agne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 janvier 2023 par la commune de Ramonville-Saint-Agne. Implanté Avenue de Suisse Angle A, à Ramonville-Saint-Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par GRDF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ramonville-Saint-Agne compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue de Suisse Angle A, Ramonville-Saint-Agne (31520).
Références cadastrales : 00, 1.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRDF (SIREN 444786511, SIRET 44478651100022, APE 35.22Z, catégorie juridique 5599, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0314462200006
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne (31520). Le terrain couvre 0 m².