Permis de démolir à Ramonville St Agne (31520) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/07/26 à RAMONVILLE ST AGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 juillet 2022 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 5 AV DES CRETES, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SCI MONTCALM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 AV DES CRETES, Ramonville St Agne (31520).
Références cadastrales : AZ, 156.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MONTCALM (SIREN 348667825, SIRET 34866782500023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LABEGE (31670)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 088 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0314462200002
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ramonville St Agne (31520). Le terrain couvre 2 088 m².