Permis de démolir à Ramatuelle (83350) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/02/29 à RAMATUELLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 février 2016 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 500 CHEMIN DE LA FERME SAINT A, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 500 CHEMIN DE LA FERME SAINT A, Ramatuelle (83350).
Références cadastrales : AC, 365.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMATUELLE (83350).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0831011500002
- Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ramatuelle (83350). Le terrain couvre 6 000 m².