Permis de démolir à Rabateliere (La) (85250) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/15 à RABATELIERE (LA) à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de RABATELIERE (LA). Implanté 11 RUE DE L'INDUSTRIE, à Rabateliere (La) (85250), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par SCI RABAT 85.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RABATELIERE (LA) compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE L'INDUSTRIE, Rabateliere (La) (85250).
Références cadastrales : B, 1178.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RABAT 85 (SIREN 953746724, SIRET 95374672400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA RABATELIERE (85250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 217 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08518623U0001
- Code commune INSEE : 85186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rabateliere (La) (85250). Le terrain couvre 217 m².