Permis de démolir à Quiberville (76860) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/04/12 à QUIBERVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de QUIBERVILLE. Implanté 123 Rue de la Saane, à Quiberville (76860), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
QUIBERVILLE compte 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 123 Rue de la Saane, Quiberville (76860).
Références cadastrales : AD, 54, AD, 55, AD, 133.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN (76178)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 45 455 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07651524B0001
- Code commune INSEE : 76515 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Quiberville (76860). Le terrain couvre 45 455 m².