Permis de démolir à Quiberville Sur Mer (76860) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/08/06 à QUIBERVILLE SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 6 août 2019 par la commune de QUIBERVILLE SUR MER. Implanté Rue des Cent Acres, à Quiberville Sur Mer (76860), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERVILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
QUIBERVILLE SUR MER compte 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Cent Acres, Quiberville Sur Mer (76860).
Références cadastrales : AE, 609.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE QUIBERVILLE (SIREN 217605153, SIRET 21760515300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité QUIBERVILLE SUR MER (76860)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 428 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07651519B0002
- Code commune INSEE : 76515 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Quiberville Sur Mer (76860). Le terrain couvre 2 428 m².