Permis de démolir à Quetteville (14130) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/04/11 à Quetteville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de Quetteville. Implanté GARE DE PEAGE DE QUETTEVIL, à Quetteville (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA GOHAIGNE.
Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Quetteville compte 399 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GARE DE PEAGE DE QUETTEVIL, Quetteville (14130).
Références cadastrales : ZB, 82.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. (SIREN 632054029, SIRET 63205402900319, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité Senlis (60300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01452819V0001
- Code commune INSEE : 14528 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Quetteville (14130). Le terrain couvre 0 m².