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Permis de démolir à Le Quesnoy (59530) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/05/02 à Le Quesnoy à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de Le Quesnoy. Implanté 36 CHEM des Croix, à Le Quesnoy (59530), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Quesnoy compte 4 852 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 CHEM des Croix, Le Quesnoy (59530).

Références cadastrales : AE, 58.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS (SIREN 383330115, SIRET 38333011500023, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05948119Z0001
  • Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Quesnoy (59530). Le terrain couvre 0 m².

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