Permis de démolir à Quelaines-Saint-Gault (53360) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/03/18 à Quelaines-Saint-Gault à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 mars 2014 par la commune de Quelaines-Saint-Gault. Implanté Lieu-dit LE MOTTAIS, à Quelaines-Saint-Gault (53360), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE MOTTAIS.
Le projet est porté par COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Quelaines-Saint-Gault compte 2 133 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE MOTTAIS, Quelaines-Saint-Gault (53360).
Références cadastrales : K, 675.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT (SIREN 215301862, SIRET 21530186200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Quelaines-Saint-Gault (53360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05318614B5001
- Code commune INSEE : 53186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Quelaines-Saint-Gault (53360). Le terrain couvre 0 m².