Permis de démolir à La Quarte (70120) autorisé en 2018
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2018/04/11 à La Quarte à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 avril 2018 par la commune de La Quarte. Implanté RUE DU GRAND BOIS, à La Quarte (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par EARL DES POTELLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Quarte compte 65 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Quarte (70120). Le terrain couvre 0 m².
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