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Autorisation d’urbanisme PD n°04925319D0003 à LE PUY-NOTRE-DAME (49260) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04925319D0003). Le projet est situé au 7 RUE ST NICOLAS à LE PUY-NOTRE-DAME (49260). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE ST NICOLAS, LE PUY-NOTRE-DAME (49260).

Références cadastrales : AB, 173.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCK ET INGRID BIMONT (SIREN 490470598, SIRET 49047059800015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité LE PUY NOTRE DAME (49260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 790 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04925319D0003
  • Code commune INSEE : 49253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE PUY-NOTRE-DAME (49260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 790 m².