Permis de démolir à Puy-L Veque (46700) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/14 à Puy-l veque à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 décembre 2013 par la commune de Puy-l veque. Implanté RUE Couloubret, à Puy-L Veque (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Calvignac.
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Puy-l veque compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Couloubret, Puy-L Veque (46700).
Références cadastrales : AB, 118.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT (SIREN 274600014, SIRET 27460001400022, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité Cahors (46000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04623113A0091
- Code commune INSEE : 46231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Puy-L Veque (46700). Le terrain couvre 0 m².