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Permis de démolir à Puligny-Montrachet (21190) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/15 à Puligny-Montrachet à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de Puligny-Montrachet. Implanté 2 pl du Pasquier de la Fonta, à Puligny-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Puligny-Montrachet compte 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 pl du Pasquier de la Fonta, Puligny-Montrachet (21190).

Références cadastrales : AO, 239.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET (SIREN 212105126, SIRET 21210512600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Puligny-Montrachet (21190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02151224B0001
  • Code commune INSEE : 21512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Puligny-Montrachet (21190). Le terrain couvre 0 m².

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