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Permis de démolir à Privas (07000) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/13 à PRIVAS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 novembre 2019 par la commune de PRIVAS. Implanté MONTJULIAU NORD, à Privas (07000), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PRIVAS compte 8 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MONTJULIAU NORD, Privas (07000).

Références cadastrales : AL, 17.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (SIREN 200053767, SIRET 20005376700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité 07000 PRIVAS).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 38 605 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00718619C0002
  • Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Privas (07000). Le terrain couvre 38 605 m².

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