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Autorisation d’urbanisme PD n°09306117B0001 à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09306117B0001). Le projet est situé au 13 Capitaine Soyer à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 13 Capitaine Soyer, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : H0, 10.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE (SIREN 438887127, SIRET 43888712700019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité LE PRE ST GERVAIS (93310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306117B0001
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².