← Retour à la liste des autorisations sur la commune Prat

Permis de démolir à Prat (22140) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/07/24 à PRAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de PRAT. Implanté 1 rue saint joseph, à Prat (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PRAT compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue saint joseph, Prat (22140).

Références cadastrales : C, 170, C, 172.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (SIREN 514185792, SIRET 51418579200025, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité RENNES (35200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 673 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225423C0002
  • Code commune INSEE : 22254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Prat (22140). Le terrain couvre 673 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Prat (22140)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Prat