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Permis de démolir à Pouzauges (85700) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/03 à Pouzauges à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Pouzauges. Implanté 16 RUE de L Aubepin, à Pouzauges (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE POUZAUGES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pouzauges compte 5 597 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE de L Aubepin, Pouzauges (85700).

Références cadastrales : AM, 23.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POUZAUGES (SIREN 218501823, SIRET 21850182300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pouzauges (85700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08518213H0001
  • Code commune INSEE : 85182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pouzauges (85700). Le terrain couvre 0 m².

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