Permis de démolir n° PD 0292262400001 - 30 Rue Luc Robet, Poullan-sur-Mer (29100) - autorisé le 28 octobre 2024
Résumé
Cette page présente le permis de démolir n° PD 0292262400001 délivré le 28 octobre 2024 par la ville de POULLAN-SUR-MER (29100) pour un site situé 30 Rue Luc Robet à POULLAN-SUR-MER (29100).
Programme et contexte de démolition
En septembre 2024, CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Bretagne, à Poullan-sur-Mer, 30 Rue Luc Robet (département de Finistère). Après instruction, l’autorisation a été annulée ou retirée. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 33 476 m², composée de la parcelle ZN 376.
- Surface du terrain : 33 476 m²
- Référence cadastrale : ZN 376
- Cadre opérationnel : information non renseignée
À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la
démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés
(sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).
Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.
Localisation du projet de démolition
- Adresse complète : 30 Rue Luc Robet, Poullan-sur-Mer (29100)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
- SIREN : 445225394
- SIRET : 44522539400011
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 55.30Z
- Localisation du demandeur : POULLAN SUR MER (29100)
État d’avancement du projet
Autorisation annulée ou retirée. Aucun travaux ne peut être conduit sur la base de ce permis.
À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni
déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage
et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier »
ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.
Références administratives du permis de démolir
- Numéro de dossier Sitadel : 0292262400001
- Code commune INSEE : 29226 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 28 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des
champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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