Permis de démolir à Pouilly-Sur-Saone (21250) autorisé en 2023
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/09/26 à Pouilly-sur-Saone à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de Pouilly-sur-Saone. Implanté 4 Chemin de Bellevue, à Pouilly-Sur-Saone (21250), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pouilly-sur-Saone compte 611 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Chemin de Bellevue, Pouilly-Sur-Saone (21250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LABERGEMENT LES SEURRE (21820).
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pouilly-Sur-Saone (21250). Le terrain couvre 604 m².
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