Autorisation d’urbanisme PD n°03143318M0001 à PORTET-SUR-GARONNE (31120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03143318M0001). Le projet est situé au 1 RUE ROBERT SAINTIGNY à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE ROBERT SAINTIGNY, PORTET-SUR-GARONNE (31120).
Références cadastrales : BV, 433.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (SIREN 533969457, SIRET 53396945700035, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31086)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 15 871 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03143318M0001
- Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 871 m².